Tour savoir sur le dossier DPE
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document obligatoire pour la vente ou la location d'un logement. Il permet de connaître la consommation énergétique d'un bien et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Voici ce que doit contenir un dossier DPE pour être complet :
La description du logement, avec notamment le type de chauffage, d'isolation et les matériaux utilisés.
L'évaluation de la consommation énergétique du bien en kWh/m² par an, qui détermine sa classe énergétique (de A à G).
Les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation énergétique.
Des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement si nécessaire.Nous vous présentons les informations à connaître:
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Quel est le prix d'un DPE ?
Le prix du DPE n'est pas réglementé, le tarif peut donc varier d'un professionnel à un autre.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Attention
depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme), situé en France métropolitaine : Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements), peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable : Surface au sol déduction faite des murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Certains espaces sont exclus : combles non aménagés, caves, sous-sol, remise, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas, locaux communs, dépendances, espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre. et par an.
Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023 en cas de mise en vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un même propriétaire, il faut, en plus, fournir au futur acquéreur un audit énergétique.
Source: service-public.fr