Taux d'usure : quels plafonds pour emprunter en mai 2023 ?

TAUX D'USURE. La banque de France a rehaussé une fois de plus le taux d'usure. Après une revalorisation en février, en mars puis en avril 2023, le taux maximum auquel les particuliers peuvent emprunter de l'argent est augmenté depuis le 1er mai 2023. Si les crédits et les prêts immobiliers sont désormais plus accessibles, ils deviennent également plus cher à cause de la hausse des taux d'intérêts.

[Mise à jour du mercredi 3 mai 2023 à 06h15] Février, mars, avril et sans surprise... Mai ! Pour le quatrième mois consécutif, la Banque de France a décidé de rehausser le taux d'usure actuel. Un choix qui s'inscrit dans le cadre d'une politique plus large de revalorisation mensuelle du taux d'usure. En effet, depuis le 1er février 2023, et ce, jusqu'au 1er juillet prochain, le taux d'usure n'est exceptionnellement plus recalculé à chaque trimestre, comme auparavant, mais plutôt une fois par mois. L'augmentation du 1er mai 2023 intervient donc après des hausses successives en février, en mars puis en avril. Ces évolutions à répétition ont pour objectif de débloquer le marché des crédits, mis à mal par l'inflation liée à la guerre en Ukraine. Ainsi, les banques sont moins frileuses à l'idée de prêter de l'argent, les particuliers peuvent emprunter plus facilement et les professionnels de l'immobilier retrouvent ainsi un marché plus stable. En clair : finis les refus de prêts en cascade : les banques sont maintenant autorisées à relever plus rapidement leurs taux d'intérêt. Pour rappel, le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum que les établissements de crédit peuvent pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. S'il n'augmente pas, les taux d'intérêt non plus, ce qui peut bloquer l'accès aux emprunts. Les nouveaux taux d'usure, appliqués selon les différents type de crédits qu'il est possible de contracter, ont été publiés par la Banque de France et le gouvernement au Journal officiel.

[Mise à jour du mercredi 3 mai 2023 à 06h15] Février, mars, avril et sans surprise... Mai ! Pour le quatrième mois consécutif, la Banque de France a décidé de rehausser le taux d'usure actuel. Un choix qui s'inscrit dans le cadre d'une politique plus large de revalorisation mensuelle du taux d'usure. En effet, depuis le 1er février 2023, et ce, jusqu'au 1er juillet prochain, le taux d'usure n'est exceptionnellement plus recalculé à chaque trimestre, comme auparavant, mais plutôt une fois par mois. L'augmentation du 1er mai 2023 intervient donc après des hausses successives en février, en mars puis en avril. Ces évolutions à répétition ont pour objectif de débloquer le marché des crédits, mis à mal par l'inflation liée à la guerre en Ukraine. Ainsi, les banques sont moins frileuses à l'idée de prêter de l'argent, les particuliers peuvent emprunter plus facilement et les professionnels de l'immobilier retrouvent ainsi un marché plus stable. En clair : finis les refus de prêts en cascade : les banques sont maintenant autorisées à relever plus rapidement leurs taux d'intérêt. Pour rappel, le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum que les établissements de crédit peuvent pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. S'il n'augmente pas, les taux d'intérêt non plus, ce qui peut bloquer l'accès aux emprunts. Les nouveaux taux d'usure, appliqués selon les différents type de crédits qu'il est possible de contracter, ont été publiés par la Banque de France et le gouvernement au Journal officiel.

C'est quoi le taux d'usure ? Définition

Le taux d'usure désigne le taux d'intérêt maximum légal que les banques et autres établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Il a été créé pour protéger les emprunteurs contre l'augmentation anormalement forte et rapide des taux d'intérêts et ainsi limiter leur endettement. Le taux d'usure correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG), qui englobe les taux d'intérêts pratiqués par les banques et les coûts afférents (frais de dossiers, frais d'inscription, frais de courtage ou assurance emprunteur). Il existe un taux d'usure pour chacune des différentes catégories d'emprunt définies par la Banque de France (prêts immobiliers à taux fixe, à taux variable, crédits de trésorerie, etc...). Les nouveaux taux d'usure, qui diffèrent selon le type d'emprunt contracté, sont disponibles sur le site de la Banque de France.

C'est quoi le taux d'usure pour un prêt immobilier au 1er mai 2023 ?

Il n'y a pas un seul taux d'usure actuel, mais bien plusieurs (un pour chaque catégorie de prêt définie par la Banque de France). Depuis le 1er mai 2023 de nouveaux taux d'usure s'appliquent aux crédits immobiliers et aux prêts pour travaux d'un montant supérieur à 75 000 euros.

Quel est le taux d'usure actuel d'un crédit à la consommation au 1er mai 2023 ?

Voici les nouveaux taux d'usure applicables au 1er mai 2023 sur les crédits de trésorerie et sur les prêts pour travaux, d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros.

Quel est le taux d'usure d'un prêt aux particuliers au 1er mai 2023 ?

Quel est le taux d'usure d'un prêt aux professionnels au 1er mai 2023 ?

Comment se calcule le taux d'usure ?

Fixés par la Banque de France en augmentant d'un tiers la moyenne des taux d'intérêts pratiqués par les banques sur les trois derniers mois, les différents taux d'usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre. Ils font office de seuil légal à ne pas dépasser pour le trimestre suivant. Au 1er janvier 2023, de nouveaux taux d'usures ont été définis en fonction des calculs effectués par la Banque de France au regard des statistiques du 4e trimestre 2022. Toutefois, depuis le 1er février 2023, et ce jusqu'au 1er juillet suivant, le taux d'usure sera recalculé tous les mois par la Banque de France.

Pourquoi une réévaluation mensuelle du taux d'usure depuis février 2023 ?

Sous l'effet de l'inflation, la Banque Centrale Européenne (BCE) a relevé ses taux directeurs afin de limiter son déficit. Une situation qui a conduit automatiquement les établissements bancaires à augmenter, dans la foulée, leurs taux d'intérêt. Or, les banques ont très vite été confrontées au plafond de verre que constitue le taux d'usure. En effet, les taux d'intérêts - sources de revenus et garantie de rentabilité pour les banques - ne peuvent légalement pas dépasser ce seuil. Frileux à l'idée de prêter de l'argent à perte, les établissements de crédit ont donc refusé de nombreuses demandes de prêts au cours de l'année 2022. Le marché de l'immobilier a été particulièrement "pris en tenaille entre deux conséquences majeures de l'inflation" nous confie Emmanuel de la Bouillerie, dirigeant de l'agence immobilière Imkiz. "D'une part des banques qui refusent de prêter de l'argent, et d'autre part, des ménages au pouvoir d'achat réduit par la montée générale des prix, qui peinent à acheter", explique Emmanuel de la Bouillerie. Le responsable de l'agence immobilière constate qu'en "novembre, décembre et janvier, le secteur de l'immobilier a connu une baisse de 41,9% des crédits immobiliers". Emmanuel de la Bouillerie précise qu'auparavant "la hausse trimestrielle du taux d'usure permettait de débloquer le marché des crédits pendant seulement une quinzaine de jours". Afin de débloquer le marché des crédits, la Banque de France a préconisé au ministère de l'Economie de réévaluer temporairement le taux d'usure une fois par mois et non plus une fois par trimestre. Ce nouveau mode de calcul, officialisé par un arrêté de Bercy, est entré en vigueur le 1er février 2023 et devrait s'achever le 1er juillet suivant. La prochaine hausse du taux d'usure devrait donc avoir lieu le 1er mai 2023.

Pourquoi vos crédits vont coûter plus cher en 2023 ?

Avec la hausse du taux d'usure le marché des crédits devrait se débloquer puisque les banques seront plus aptes à prêter de l'argent. Néanmoins, ces crédits coûteront plus cher. En effet, dans le sillage du relèvement du taux d'usure, les banques pourront augmenter leurs taux d'intérêt. Une étude publiée par la Banque de France, le 3 février dernier, constate d'ores et déjà une hausse du taux moyen des crédits immobiliers. Ce dernier atteint 2,20%, soit une augmentation de 0,15 point en un mois. D'après Emmanuel de la Bouillerie, "le coût des intérêts d'un crédit de 300 000 euros sur 20 ans est passé de 31 000 euros à 84 000 euros en seulement un an". Il faut donc que les autorités "restent vigilantes" selon lui, à conserver le principe initial du taux d'usure, qui consiste à protéger les consommateurs d'une hausse trop forte et trop rapide des taux d'intérêt.

Comment faire pour ne pas dépasser le taux d'usure actuel ?

En tant que particulier, il est possible de contourner le dépassement du taux d’usure par un établissement prêteur en externalisant l’assurance emprunteur (qui représente une part non-négligeable du coût d’un prêt immobilier) incluse dans l’offre de crédit. Facilité par la loi Lagarde et désormais par la loi Lemoine, le fait de choisir une assurance emprunteur chez une compagnie d’assurance spécialisée, à la place du contrat de groupe proposé par la banque, peut permettre de faire baisser son taux de prêt à un niveau inférieur à celui du taux d’usure.

Un changement du nombre de mensualités de l'emprunt peut aussi parfois entraîner une baisse de son TAEG, et ainsi permettre de contourner le taux d’usure. En revanche, les professionnels n’ont, eux, pas le droit de contourner le taux d’usure, sous peine de risquer un emprisonnement de 2 ans et une peine d'amende de 300 000 euros, d’après l’article L341-50 du Code de la consommation.

Refus de prêt et taux d'usure, comment ça marche ?

Les refus de prêt liés à un dépassement du taux d’usure sont souvent rencontrés lors d’une demande de crédit immobilier. Ces refus concernent en particulier les emprunteurs présentant aux yeux des établissements financiers des risques en termes de remboursement (seniors, personne ayant des antécédents médicaux graves, etc.). Lorsque l’établissement prêteur calcule le coût total du crédit pour ces personnes là, le TAEG qui en ressort peut parfois être supérieur au taux d’usure, et l’offre de prêt ne peut pas être légalement envoyée au demandeur.

Source: Journaldunet.com