Rénovation énergétique : Calendrier des interdictions de location

C’est en janvier 2023 que les premières passoires thermiques seront exclues du marché locatif. Le calendrier d’interdiction de location s’étend jusqu’à 2034. En voici les différentes échéances.

Obligation de rénovation, interdiction de location… à échéances 2023, 2025, 2028… et même 2034 ! Vous n’y comprenez plus rien ? Ne vous inquiétez pas, c’est normal. Entre ce que prévoyaient les textes passés, ce qu’a proposé la Convention citoyenne pour le climat et les dispositions finalement retenues dans la loi Climat et résilience… il y a franchement de quoi s’y perdre. Évacuons d’ailleurs tout de suite la question de l’obligation de rénovation : le gouvernement a toujours tenu sa ligne et exclut de forcer les Français à rénover leurs logements. Les contraintes se limitent pour l’heure aux seuls bailleurs, c’est-à-dire à ceux qui réalisent un acte commercial en mettant leur bien en location.

Première étape en janvier 2023

Mais à quel horizon ces derniers seront-ils concernés ? Tout dépend de la note énergétique de leur bien. Pour interdire les locations, les pouvoirs publics s’appuient en effet sur le décret de décence, qui définit les caractéristiques minimales qu’un logement doit remplir pour pouvoir être loué. Et notamment en matière de consommation d’énergie. Le plan est le suivant : fixer un seuil de consommation au-delà duquel les logements ne seront plus considérés comme décents, et progressivement le relever pour concerner de plus en plus de biens, et encourager leurs propriétaires à engager des travaux.

Dans un premier temps, seuls les logements dits “passoires thermiques”, ceux ayant obtenu une note F ou G en diagnostic de performance énergétique (DPE), seront concernés. Soit près de 1,6 million de logements privés actuellement loués. Le premier seuil est fixé à 450 kilowattheures de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an, ce qui renvoie aux biens les plus énergivores de l’étiquette G, dits “G+”, soit environ 140.000 unités. Il sera ensuite relevé pour concerner tous les biens de la classe G, puis tous ceux d’étiquette F et enfin les E, selon le calendrier suivant :

• 1er janvier 2023 : interdiction de location des logements G+ ;
• 1er janvier 2025 : interdiction de location pour tous les logements G ;
• 1er janvier 2028 : interdiction de location de tous les logements F ;
• 1er janvier 2034 : interdiction de location de tous les logements E.

La première étape intervenant dans à peine deux semaines, les professionnels de l’immobilier continuent d’alerter les pouvoirs publics sur l’impossibilité de tenir les délais. “Il va devenir inévitable de détendre un calendrier qui est tout simplement intenable, tant pour les propriétaires que pour les entreprises susceptibles de réaliser ces travaux, et pour nos équipes, gestionnaires de copropriété”, s’inquiète le nouveau président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Loïc Cantin. Au premier semestre 2022, seuls quelques milliers de bailleurs s’étaient saisis des aides publiques pour engager des travaux dans leurs biens loués.

Par Thomas Chemel. Journaliste immobilier, logement et énergie

Source: CAPITAL