Performance Energétique / Ce que prévoit l'Europe

Le Parlement européen vote ce mardi pour accélérer les chantiers de rénovation énergétique et viser un parc immobilier "zéro émission" d'ici 2050 dans l'UE, mais le calendrier et les modalités feront l'objet d'âpres négociations avec les Etats membres.

"C'est une rare opportunité d'avoir un impact visible sur la vie des Européens", qui "se retrouvent piégés dans des maisons aux courants d'air froids, avec des factures d'énergie exorbitantes", a résumé lundi le rapporteur du texte, l'eurodéputé irlandais Ciaran Cuffe (Verts).

Réunis à Strasbourg, les parlementaires adopteront à la mi-journée leur position sur le projet législatif dévoilé en décembre 2021 par la Commission européenne pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, ces derniers représentant 36% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. Les eurodéputés devraient s'entendre pour accélérer tous azimuts le calendrier proposé, selon le compromis trouvé début février par les principaux groupes politiques et qui devrait être entériné mardi.

Absence d'harmonisation européennes

C'est beaucoup plus ambitieux que ce que proposait la Commission (au moins la classe F pour les logements en 2030, puis E en 2033), et bien plus contraignant que la position adoptée en octobre par les Etats membres. Les Vingt-Sept avaient repris l'objectif de bâtiments neufs "zéro émission" en 2030, mais sans approuver les exigences de classes énergétiques pour les bâtiments existants, jugeant ce critère trop variable d'un pays à l'autre et proposant plutôt un seuil maximal de consommation d'énergie par m2. Même si six pays, dont la France et l'Allemagne, avaient appelé à relever "substantiellement" les exigences, les pourparlers entre Etats et eurodéputés pourraient s'avérer compliqués.

Certes, le projet parlementaire reconnaît l'absence d'harmonisation européennes et la variété du parc immobilier selon les pays, mais propose pour y remédier que la lettre G corresponde de facto aux 15% des bâtiments les moins performants du parc de chaque Etat. Enfin, il prévoit l'interdiction des systèmes de chauffage à combustibles fossiles d'ici 2035, et l'obligation d'ici 2028 pour tous les nouveaux bâtiments d'être équipés de panneaux solaires quand c'est "techniquement et économiquement réalisable".

Chaque Etat décidera librement des incitations, restrictions et sanctions pour atteindre les objectifs, mais "les plans nationaux de rénovation devront inclure des programmes de soutien, (...) prévoir une prime substantielle pour les rénovations importantes, et des subventions ciblées pour les ménages vulnérables", soulignait en février la commission parlementaire chargée du dossier. Le texte "réduira les émissions carbone mais aussi les factures d'énergie, diminuera notre dépendance aux hydrocarbures importés, il stimulera l'emploi et l'industrie (...) C'est un plan juste et réaliste", a plaidé Ciaran Cuffe. Son compatriote Sean Kelly (PPE) a appelé à voter le texte, "outil clé pour notre décarbonation" -- à rebours de voix dissidentes dans son propre groupe, qui en dénoncent le coût pour les ménages et l'efficacité incertaine.

Source : BFM