Suspension du remboursement d'un crédit immobilier : quelles conséquences ?
La plupart des contrats de prêt immobilier prévoient la possibilité de reporter certaines échéances de remboursement. L’opération implique un processus et un coût.
Quels prêts sont concernés ?
Avant de demander une suspension d’échéance de votre crédit immobilier, il vous faut savoir si votre banque l’autorise (ce qui est généralement le cas), mais surtout si votre contrat de prêt le prévoit.
L’on compte quatre types de prêts immobiliers susceptibles de prévoir une clause de suspension des échéances : le prêt à taux fixe, le prêt à taux révisable, le prêt à taux modulable et le prêt à taux mixte.
En revanche, les contrats des prêts suivants n’offrent pas cette possibilité : le prêt-relais, le prêt in fine, le prêt conventionné, le prêt épargne logement, le prêt à l’accession sociale, le prêt Action Logement et le prêt à taux zéro.
Quelle est la démarche ?
La demande de suspension de votre crédit se fait par courrier recommandé avec accusé de réception. Et votre lettre doit contenir un certain nombre d’informations :
- une copie du contrat de prêt initial,
- le montant total de l’emprunt,
- le montant actuel de vos mensualités,
- un exposé des raisons qui vous empêchent de rembourser vos mensualités,
- la date à laquelle vous souhaitez reporter le remboursement de votre prêt.
Vous pourrez ensuite convenir avec votre banque d’un report partiel ou total. Le premier concerne uniquement le capital dû (les intérêts et l’assurance continuent à être payés) ; le second concerne le capital et les intérêts (seule l’assurance doit être payée). Votre banque vous fournira ensuite un avenant de votre contrat ainsi qu’un nouveau tableau d’amortissement.
Quelles sont les conséquences ?
Une suspension de crédit n’entraîne ni frais de dossier ni frais de gestion. En revanche, elle rallonge la durée de votre prêt en adaptant, à la fin initialement prévue de ce dernier, les mois durant lesquels les paiements ont été interrompus.
Il est d’ailleurs à noter que l’extension de durée a ses limites : elle ne peut excéder deux ans, soit 24 mensualités.
Quant au coût de l’opération, il varie selon le moment de l’échéancier auquel le report a lieu et s’explique par les charges restant dues durant la suspension. Si le report est partiel, les intérêts intercalaires seront à ajouter au coût du crédit immobilier. S’il est total, les intérêts impayés générés par le taux d’intérêt du prêt immobilier seront ajoutés au capital restant dû.