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Les clauses supensives

Publié le 03/12/2024

Votre agence Century 21 à Lannemezan vous informe sur les clauses suspensives.

 

 Parlons des clauses suspensives, un outil pratique pour sécuriser l'achat immobilier!

Lors de l'achat d'un bien immobilier, les clauses suspensives insérées dans la promesse de vente jouent un role crucial. Elles permettent de conditionner la finalisation de la vente à la réalisation de certaines conditions, offrant ainsi une protection contre les imprévus.

L'une des clauses suspensives les plus courantes concerne l'obtention d'un prêt bancaire. Cette clause est essentielle pour les acheteurs finançant leur acquisition via un crédit immobilier.

Elle précise le montant total à financer, le taux d'intêret maximun acceptable et le délai pour obtenir le prêt. En cas de refus de prêt, l'acheteur peut se désengager sans frais et récuperer son accompte.

Une autre clause fréquemment utilisée est celle relative a l'obtention d'un permis de construire, et particulièrement pour les terrains à bâtir. Cette clause stipule un délai pour obtenir le permis de construire, et si ce dernier n'est pas obtenu, l'acquéreur peut se retirer de la vente sans aucunes pénalités. Cela permet de sécuriser l'achat en évitant les mauvaises suprises.

Enfin, la clause de vente d'un autre bien est souvent insérée pour les acheteurs qui doivent vendre leur logement actuel avant de pouvoir finaliser un nouvel achat.

Cette clause définit les conditions de vente de l'autre bien, y compris une fourchette de prix et un delai maximum. Elle offre donc une tranquilité d'esprit en permettant de se désengager sans subir de pertes financières en cas de non-réalisation des conditions.

N'hésitez pas a consulter nos conseillers immobiliers.

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