Bon à savoir : Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le calcul du diagnostic de performance énergétique pour les logements de moins de 40m² évolue. Objectif : rendre les seuils des DPE plus équitables face à une surreprésentation des passoires énergétiques (étiquettes F ou G) dans ces petites surfaces.

Cette révision du DPE permettra aux propriétaires de gagner du temps pour rénover leur logement, en sachant que les biens classés « G » ne pourront plus être mis en location à partir de 2025. 140 000 logements devraient ainsi sortir de la catégorie des passoires thermiques.

L'arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique ces petits logements précise ces dispositions, qui entreront en vigueur le 1^er juillet 2024.

Si vous détenez un DPE pour un logement de moins de 40m², vous pouvez dès à présent obtenir une simulation de votre nouvelle étiquette en saisissant le numéro à 13 caractères de votre diagnostic dans l’espace « Trouver un DPE ou un AUDIT » sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe (Agence de la transition écologique).

Depuis le 1^er janvier 2023, un logement situé en France métropolitaine est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...) est inférieure à 450 kWh/m² d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.

Les logements dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location. Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera à terme :

• les logements classés G à compter de 2025,
• les logements classés F à compter de 2028,
• les logements classés E à compter de 2034

Source : economie.gouv