La Taxe Foncière
Publié le 23/10/2024
Vous êtes propriétaire ou usufruitierPersonne qui bénéficie d'un droit qui lui permet d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre de propriétés bâties ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
La propriété doit remplir les 2 conditions suivantes :
- Être fixée au sol (avec impossibilité de la déplacer sans la démolir)
- Présenter le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle
Les principaux biens immeublesBien ne pouvant pas être déplacé (ex : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (ex : clôture du terrain) imposables sont donc les suivants :
- Habitation (maison ou appartement)
- Parking
- Sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction
- Bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie (même s'il est retenu uniquement par des amarres)
- Bâtiment commercial, industriel ou professionnel
- Installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cuve, etc.)
- Terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité
En revanche, les baraquements mobiles et les caravanes sont exonérés, sauf s'ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.
La hausse de la taxe foncière : un fardeau croissant pour les propriétaires !
La hausse de la taxe foncière en France alourdit considérablement le budget des propriétaires. Couplée à la montée des taux d'intérêt depuis 2022, cette augmentation impose une charge financière supplémentaire non négligeable.
À Saint-Étienne, un propriétaire rembourse 571 € par mois pour son crédit immobilier, auxquels s'ajoutent 102 € mensuels pour la taxe foncière. Cela représente deux mensualités de crédit supplémentaires par an. Mulhouse, Nîmes, Perpignan et Le Havre connaissent des situations similaires, avec des taxes foncières équivalentes à 1,7 à 1,8 mensualité de crédit.
Dans des villes comme Paris, Lyon, et Strasbourg, la taxe foncière reste proportionnellement plus faible en raison des coûts élevés des crédits immobiliers. Par exemple, à Paris, bien que la taxe ait augmenté, elle ne représente que 0,3 mensualité de crédit.
En conclusion, la hausse continue de la taxe foncière, combinée à des taux d'intérêt élevés, impose une pression financière accrue sur les propriétaires. Une planification budgétaire rigoureuse devient indispensable pour faire face à ces coûts supplémentaires.